Intervention de René Dosière

La disposition proposée ne concerne que les plus grosses entreprises, armées pour faire une télédéclaration. Et cette télédéclaration ne porte que sur deux éléments : le montant de la transaction et l'immatriculation du fournisseur. Ce n'est quand même pas très compliqué ! Et c'est justement la télédéclaration qui permet de répondre à la préoccupation de Charles de Courson : alertés en temps réel, les services fiscaux auraient la possibilité de réagir, puisque la direction nationale des enquêtes fiscales dispose d'une base de données informatique qui lui permet de procéder à des recoupements et, en cas de doute, d'alerter le service local, qui pourrait alors procéder aux vérifications. Ce ne serait pas systématique, mais cela permettrait d'agir dès qu'il y a un problème.

Pour le reste, il me semble que cet amendement correspond à finalité du texte dont nous sommes saisis. Certes, il pourrait aussi être débattu en loi de finances, mais ce n'est pas un cavalier.

Et n'oublions pas qu'il y a urgence, compte tenu de l'adoption de cette disposition sur l'autoliquidation de la TVA par les importateurs – le texte a été adopté en commission mixte paritaire. C'est la raison pour laquelle Christophe Caresche et moi avons un peu précipité le dépôt de cet amendement.