Intervention de Romain Colas

Comme un certain nombre d'entre vous, je juge nécessaire d'aller plus loin encore que les mesures rappelées par Christophe Castaner.

Selon ma lecture, monsieur Dosière, votre amendement impose une obligation déclarative journalière à toutes les entreprises. Le seuil de 783 000 euros ne concerne que la sanction.

Quoi qu'il en soit, cette question dont nous mesurons tous l'importance mérite d'être traitée, sans doute plutôt lors de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative ou du projet de loi de finances pour 2017, ce qui nous laisse le temps nécessaire, d'autant que nous sommes suffisamment nombreux à nous impliquer pour qu'un travail soit entre-temps mené avec le Gouvernement. Ainsi pourrons-nous proposer un dispositif opérationnel, mais, si vous souhaitez que le Gouvernement exprime lui-même sa volonté de travailler avec les parlementaires sur cette question, je vous propose, cher collègue, de retirer cet amendement pour le redéposer en séance.