Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Le Gouvernement, que j'ai interrogé sur ses intentions à cet égard, s'est engagé à travailler, d'ici au projet de loi de finances pour 2017, sur des dispositions qui pourraient répondre à vos préoccupations.

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