Intervention de Charles de Courson

Je remporte parfois des victoires à l'usure, mes chers collègues ! Et, souvent, je l'emporte parce qu'il y a un scandale qui aurait pu être évité grâce à l'une de mes propositions.

Pourquoi le ministre des finances jouit-il ce monopole ? Je ne vois pas d'autre raison que la volonté de faire de la rétention. On nous explique que cela favorise des transactions plus intéressantes pour le Trésor public, puisque, en cas d'échec, on se retourne vers la commission des infractions fiscales qui, dans l'immense majorité des cas, délivre un avis favorable au ministre, lequel transmet le dossier au pénal. Cette situation est malsaine… Ce sont les arguments qu'utilisent les conservateurs depuis des années.

J'attends moi aussi avec impatience la décision du Conseil constitutionnel sur les affaires Wildenstein et Cahuzac. J'ai même demandé à plusieurs ministres s'ils étaient sûrs de la constitutionnalité de leur position. Jérôme Cahuzac estime qu'il a été sanctionné fiscalement à cause de son compte en Suisse, mais qu'il ne peut pas l'être dans d'autres domaines.