Intervention de Romain Colas

Comme l'indique notre collègue Tardy, la très grande majorité des dispositions de la directive a déjà été transposée. Je ne conteste pas qu'il aurait été préférable que les derniers points restant à transposer figurent dans le projet de loi. Toutefois, le Gouvernement m'a informé que les travaux sur les dispositions à transposer n'étaient pas achevés, car, dans un souci de concertation avec les acteurs concernés, notamment la place bancaire parisienne, il souhaite se donner encore quelques semaines pour affiner son dispositif. Le délai de transposition court, en effet, jusqu'au 18 septembre prochain. Je ne désespère donc pas d'avoir, d'ici à la séance publique, des indications plus détaillées sur les intentions du Gouvernement.

Avis défavorable.