Intervention de Romain Colas

Au cours des auditions, nous avons pu vérifier que certaines dispositions liées à la mobilité bancaire méritaient d'être complétées, notamment dans les délais de fermeture des comptes, dès lors que celle-ci a été sollicitée par le titulaire du compte. Ces sujets devraient être traités à compter du mois de février prochain, dans le cadre des dispositions intégrées sur la mobilité bancaire à la loi « Macron ».

Toutefois, l'une des entraves à la mobilité bancaire concerne des clients qui ont souscrit un prêt immobilier, certaines clauses exigeant, en contrepartie d'un taux d'intérêt favorable, le maintien de la domiciliation des revenus de l'emprunteur dans l'établissement prêteur pendant toute la durée du prêt.

Les dispositions que je vous soumets semblent susciter quelques interrogations du côté du Gouvernement et de la Fédération bancaire française. Je souhaitais, à ce stade, vous informer de ma démarche sur ces sujets, qui répond à des préoccupations légitimes des représentants des usagers des banques.

Cela étant, je préfère retirer cet amendement, pour le redéposer en vue de la séance publique. J'invite ceux qui voudraient s'intéresser à ce sujet à prendre contact avec moi d'ici là.