Intervention de Romain Colas

Je comprends les préoccupations de Marie-Christine Dalloz concernant les bad brokers. Je présenterai d'ailleurs, en séance publique, des dispositions qui permettront à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de saisir le juge pour bloquer des sites illégaux.

La raison pour laquelle ce dispositif n'est pas encore stabilisé à cette heure est que nous attendons la fin des débats, en cours au Sénat, sur les procédures de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pour offrir à l'AMF une procédure identique sur ce sujet.

S'agissant des bad brokers, le dispositif que je serai amené à vous proposer pourra les empêcher de communiquer et de nuire. Cela vaudra aussi pour le référencement sur les moteurs de recherche.

Pour le reste, nous avons une différence d'approche globale sur cet article et les produits qu'il vise. Ce ne sont pas tant les acteurs, qu'ils soient ou non légaux, qu'il faut viser – même s'il faut, bien sûr, sanctionner l'illégalité –, mais les produits eux-mêmes, qui, d'ailleurs, devraient être interdits d'ici à 2018, étant donné leur toxicité et leur absence d'utilité pour l'économie réelle. Il convient donc de limiter autant que possible leur accès au grand public, qui n'est pas averti. L'engagement sur ce type de produits, qu'il soit ou non légalement fourni, se termine, selon l'étude de l'AMF, par une perte supérieure à la mise dans 90 % des cas. Il vaudrait donc mieux limiter l'accès à l'ensemble du produit. Par conséquent, créer une liste des sites « vertueux » qui commercialisent ces produits, si tant est que la vertu puisse exister au regard de la nature des produits proposés, n'est pas opérant quant à l'esprit même de l'article 28, dont je vous proposerai, par le biais d'amendements à venir, d'étendre la portée.

J'émets donc un avis défavorable sur le fond, tout en prenant en compte ce qui a motivé votre amendement, s'agissant des bad brokers. Je pense que les solutions que je vous proposerai en séance publique seront de nature à vous satisfaire.