Intervention de Romain Colas

La philosophie de votre amendement rejoignant celle de l'amendement de Marie-Christine Dalloz, je vous renvoie à la réponse que je lui ai donnée.

Avec cet article, nous nous attaquons, non pas aux prestataires, fussent-ils légaux, mais aux produits eux-mêmes, sans compter les amendements qui permettront, en plus, de sanctionner ceux qui sont illégaux, car il n'y a rien de pire que de laisser une offre illégale perdurer quand bien même l'offre légale elle-même pourrait être toxique. C'est peut-être sur ce point que nous divergeons.

Vous l'avez dit, de nouveaux produits sont créés tous les jours. Leur point commun, c'est le risque qu'ils font courir à ceux qui se laisseraient berner, et leur toxicité. L'article 28 renvoie au règlement général de l'AMF, pour que celui-ci puisse s'adapter en permanence à la créativité contractuelle des opérateurs.

Cela étant, il faut tout de même rendre justice aux opérateurs légaux. Les 4,5 milliards mentionnés par l'AMF et M. Molins, ne couvrent pas exclusivement les pertes liées à des investissements sur des produits légaux fournis par des opérateurs légaux, mais intègrent l'ensemble des pertes qui sont également liées aux escroqueries sur internet, puisqu'on peut y perdre de l'argent sans forcément passer par des opérateurs légaux.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.