Intervention de Romain Colas

Il n'y a pas de définition juridique du produit de couverture : ce caractère tient à son objet, pas à son essence. Et, comme la fonction de ces produits est de se prémunir du risque, ce ne sont généralement pas les produits extrêmement risqués visés à l'article 28 qui servent de couverture.

Si votre amendement était adopté, il suffirait que les publicités que l'article 28 cherche à rendre illégales mentionnent que les opérations proposées sont prises à titre de couverture pour priver l'article de toute efficacité.

Le dispositif que vous proposez n'est pas opérant. Mais, pour répondre aux préventions de Charles de Courson et à vos légitimes préoccupations, je suis prêt à vous aider à trouver une rédaction plus satisfaisante en vue de l'examen en séance publique.