Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je retire l'amendement, pour travailler à une nouvelle rédaction. Peut-être faut-il affiner la notion de « produit de couverture », mais le principe de cette distinction entre les non-professionnels et les autres me semble pertinent.

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