Intervention de Patrick Hetzel

L'article 29 crée une option pour le redéploiement du livret de développement durable (LDD) en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Les banques proposeront chaque année à leurs clients détenteurs d'un livret de développement durable d'en affecter une partie au financement d'une personne morale relevant de l'économie sociale et solidaire. La liste de ces personnes morales est très large, et certains détenteurs pourraient souhaiter un fléchage de leurs dons vers les coopératives agricoles, compte tenu du contexte actuel et de l'attachement des Français à l'agriculture. Cet amendement a pour objet d'assurer qu'un tel fléchage, dont les modalités seraient fixées par décret, puisse s'opérer en direction de ce secteur d'activité, notamment vers les coopératives agricoles. Cela correspond à un besoin.