Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'article 29 me paraît étrange. D'où vient l'idée que des personnes qui ont placé un peu d'argent dans un LDD, qui est plafonné à un niveau modeste, vont faire des dons à partir de ce livret ? Si l'on fait un don, pourquoi ne pas prendre son chéquier ? L'étude d'impact ne donne aucun élément sur l'utilisation qui pourrait être faite de cette idée. Et pourquoi limiter cette possibilité aux LDD ? Nous pourrions prévoir la même chose pour les livrets A, les contrats d'épargne logement ou les plans d'épargne logement.

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