Intervention de Romain Colas

Monsieur Hetzel, nous n'avons pas de désaccord de fond, et, si vous retirez cet amendement, je suis à votre disposition pour travailler sur ce point, afin d'obtenir des précisions du Gouvernement.

Monsieur de Courson, c'est le Gouvernement qui a imaginé cette disposition, puisqu'il l'a inscrite dans son projet de loi. Lors des auditions, différents acteurs de l'économie sociale et solidaire se sont montrés attachés à une mesure qui va leur donner de la visibilité auprès des épargnants et leur permettre de percevoir des fonds en évitant de lourds frais de communication et de collecte – les 25 millions de porteurs de LDD pourraient ainsi être encouragés à leur faire un don. Dans le cadre des livrets dit de partage, certaines banques proposent de verser les intérêts perçus à des organismes d'intérêt général visés à l'article 200 du code général des impôts. Ces dispositifs ont montré leur intérêt et représentent une source de financement importante pour certaines associations.

Un amendement vous proposera d'étendre ce dispositif au livret A pour élargir sa portée et son public.