De nombreux textes de loi prévoient des dispositions spécifiques pour l'économie sociale et solidaire. J'espère qu'un bilan de l'évolution de ce secteur d'activité sera dressé à la fin du mandat.
Quant au choix du LDD, ne peut-on y voir un lien avec la COP21 et l'accord qui a marqué l'année 2016 ?
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous rappeler le plafond des versements au LDD ?