Intervention de Christophe Castaner

Il était possible d'appliquer ce dispositif au livret A – c'est l'objet d'un des amendements du rapporteur pour avis – et, par le biais de l'investissement d'une partie des sommes collectées sur les LDD, d'élargir le bénéfice de la mesure pour l'économie sociale et solidaire. Ce n'est pas le choix qui a été retenu et le rapporteur pour avis a travaillé avec le Gouvernement à cette idée d'élargissement.

Eu égard au taux de rémunération qu'offrent actuellement les livrets A et les LDD, nous savons que ceux qui y placent leur argent ne sont pas en quête de rentabilité. La démarche éthique qui consiste à financer un autre type d'économie en faisant don d'une partie des intérêts qu'ils perçoivent peut donc les séduire.

Madame Dalloz, l'économie sociale et solidaire représente aujourd'hui 10 % de l'emploi en France, voire 15 % dans les zones rurales. Elle concerne notamment les activités de services, appelées à se développer. Mais, quand elle se tourne vers les banques, notamment pour obtenir du financement du haut de bilan, elle n'a pas la même attractivité que les entreprises de l'économie classique. Cette mesure devrait donc permettre de dégager des moyens pour réaliser, à petite échelle, un tel financement – c'est du moins ce que pensent des structures comme France Active. Elle n'a aucun coût pour les finances publiques.