Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

L'amendement CF87 étend la mesure aux livrets A, ce qui permet de toucher les 60 millions de détenteurs. Je partage l'avis de Christophe Castaner : cette mesure permettra à certains de réaliser un placement éthique et de participer à la construction d'une société plus solidaire. L'économie sociale et solidaire représente 10 % des emplois et 6 % du produit intérieur brut.

L'amendement CF88 porte sur le seul livret de développement durable. Il a pour objet d'affecter une partie des ressources collectées sur le LDD et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations vers le financement de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit donc d'en faire un produit d'investissement. Cette mesure entrerait en vigueur lorsque l'identification statistique des acteurs de l'économie sociale et solidaire sera faite par l'INSEE, conformément à l'article 12 de la loi du 31 juillet 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion