Intervention de Charles de Courson

Je relève ici une ambiguïté. Le texte prévoit d'affecter des sommes sous forme de dons. Un don bénéficiant d'une déduction fiscale, la mesure n'est pas neutre pour les finances publiques. Mais, dans vos explications, vous faites mention tantôt d'un don, tantôt d'un investissement.

L'amendement CF87 étend aux livrets A le dispositif prévu pour les LDD, mais pourquoi ne pas l'étendre aux autres produits d'épargne réglementés ?