Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Cet accompagnement à la mobilité concerne les assurances habitation, mais aussi les assurances auto. À ce stade, nous avons du mal à évaluer la portée de votre amendement et à identifier les types d'assurances qui pourraient être concernés. Je suis disponible pour travailler sur le sujet avec vous et avec le Gouvernement en vue de l'examen en séance publique, afin de bien cerner le domaine d'application de la disposition et vous suggère pour l'instant de retirer votre amendement.

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