Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je retire l'amendement. Je pense qu'il ne faut pas fixer dans la loi la liste des contrats d'assurance concernés. Il est préférable de renvoyer cela à un décret.

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