Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est inspiré de l'article 19 de la directive 201697 du Parlement européen et du Conseil sur la distribution d'assurances. Il vise notamment à rendre plus transparent le rôle des intermédiaires d'assurances et à informer le consommateur, le cas échéant, de tout conflit d'intérêts susceptible d'altérer le conseil. Un certain nombre de conseils en assurances sont en effet dépendants des assureurs. Cette disposition s'appliquerait ainsi aux entreprises ayant pour activité principale la vente d'assurances, mais aussi à toute entreprise pratiquant cette activité à titre accessoire.

La transposition de cette disposition en droit français permettrait notamment d'instaurer une transparence accrue et étendue qui représenterait un large progrès en matière de protection des consommateurs.