Intervention de Romain Colas

Je suis défavorable à cette proposition. Un droit de substitution annuelle pendant toute la durée du prêt pourrait avoir des effets négatifs, tels que le renchérissement des primes, la diminution des garanties, et surtout une segmentation accrue au détriment des emprunteurs les plus fragiles sur le plan de la santé, de l'âge et des revenus.

En 2013, un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'assurance emprunteur indiquait ainsi que les tarifs moyens entre un emprunteur de vingt-six ans et un autre âgé de cinquante-six ans augmentent dans une proportion de un à deux dans les contrats de groupes bancaires mutualisés – dont vous proposez de permettre la sortie chaque année –, alors que ce facteur est de un à huit dans le cas des contrats alternatifs.

La disposition que vous proposez risque donc de bouleverser les équilibres de mutualisation des primes. Le cadre de l'assurance liée au crédit immobilier a été posé par la loi « Hamon » en 2014, et le Comité consultatif du secteur financier doit établir un premier bilan de la loi sur ce point. Je propose d'attendre ce rapport avant de modifier la loi.