Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Je rejoins les préoccupations de Christophe Castaner, notamment lorsqu'il nous incite à nous montrer exemplaires dans l'application des engagements pris à l'échelle mondiale dans le cadre de la COP21. Toutefois, la disposition qu'il propose risque d'avoir des effets de bord que je ne sais pas mesurer à ce stade, notamment en termes d'assèchement des FCPE solidaires. Elle pourrait provoquer des transferts que nous ne savons pas évaluer pour l'instant.

Je crois également savoir que cette disposition fait l'objet d'intenses discussions interministérielles.

En conséquence, je demande un retrait au rapporteur thématique de la loi « Macron », afin que nous puissions, ensemble, prendre l'attache du Gouvernement, ce qui nous permettra, je l'espère, une fois éclairés sur les effets de transfert, d'aboutir à une position commune et de présenter un amendement pour la séance publique.

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