Intervention de Romain Colas

Avis défavorable aux deux amendements. Tout d'abord, il ne serait pas très cohérent de défendre la stabilité du droit et de modifier une disposition entrée en vigueur en 2016. Ensuite, votre souhait que soit émis un document distinct du relevé de compte, à l'heure où les usagers des banques sont de plus en plus nombreux à opter pour l'e-relevé, me semble aller à rebours de l'évolution des pratiques. Enfin, le montant de l'amende de « 5 000 euros par opération dont le client n'aura pas été informé » me paraît un peu excessif, sachant que certains manquements des banques à leurs obligations d'information ne sont pas sanctionnés à ce jour.