Intervention de Jérôme Lambert

Une obligation sans sanction n'est pas une obligation. Nous sommes en revanche prêts à transiger sur le montant de l'amende : vous pouvez préférer 500 euros ou 50, à 5 000. L'essentiel, c'est qu'il y ait une sanction.

Le relevé distinct peut certes compliquer les choses, mais il les clarifie aussi. Parmi tous les documents que vous envoie votre banque, vous ne lirez sans doute pas une note de bas de page, alors qu'il y a plus de chance que vous preniez connaissance d'un document spécifique.