Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Même si nous modulions le montant de l'amende, elle ne concernerait que l'une des nouvelles obligations auxquelles ont été soumises les banques au cours des dernières années, sans que des sanctions ne soient prévues pour les autres obligations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion