Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

J'avoue que je n'ai pas vraiment saisi la portée de cet amendement. Il me semble, après une première lecture, qu'il vise à permettre de cumuler deux avantages : la défiscalisation réservée aux travailleurs non salariés et le régime complémentaire géré par l'ARRCO. Quoi qu'il en soit, les mesures proposées sont d'ordre fiscal, et, comme pour toutes les dispositions de cette nature, je renvoie le débat au prochain collectif ou au projet de loi de finances. Par ailleurs, je note que nous ne disposons actuellement d'aucun chiffrage du coût éventuel de la mesure proposée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion