Intervention de Charles de Courson

L'amendement aborde deux problèmes. S'agissant des agents généraux d'assurances ayant opté pour le régime fiscal des salariés, il faut éviter les discriminations en matière de couverture retraite. Il me semble équitable de leur donner la possibilité de bénéficier de la loi « Madelin ».

Qu'en est-il cependant des associés de sociétés d'exercice libéral ? Sont-ils dans la même situation ? En cas de discrimination, il faut assurer un traitement équitable, mais est-ce le cas ?