Intervention de Yves Censi

Certains découvrent peut-être le sujet aujourd'hui, mais le problème est ancien et récurrent. Cet amendement se contente de procéder à une sorte de « nettoyage ». Les associés de sociétés d'exercice libéral sont imposables sur les traitements et salaires alors qu'ils sont affiliés au régime social des travailleurs non salariés. Il faut qu'ils puissent bénéficier des avantages « Madelin ».