Intervention de Romain Colas

Actuellement, le code monétaire et financier prévoit qu'un compte-titres est, en principe, ouvert au nom d'une personne propriétaire des titres. Par dérogation, ce compte-titres peut être ouvert au nom d'un fonds commun de placement ou d'un fonds de titrisation, ou encore au nom d'un intermédiaire agissant pour le compte d'un propriétaire de titres financiers établi à l'étranger. Le présent amendement prévoit assez logiquement que le compte-titres peut aussi être ouvert au nom d'un intermédiaire inscrit pour le compte d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non-résident.