Intervention de Éric Alauzet

L'amendement CF58 vise à supprimer l'article 37.

Il est difficile de trouver un équilibre qui permette à la fois de protéger les artisans et de susciter les initiatives de micro-entrepreneurs. Cet article tend à lisser les effets du franchissement des seuils de chiffre d'affaires pour les autoentrepreneurs, mais il semblerait que, dans les faits, très peu d'entre eux en soient proches, ce qui limite la portée de la disposition. Par ailleurs, l'augmentation des seuils pourrait aussi conduire certains artisans à choisir la micro-entreprise – il semble que de nombreux chefs d'entreprise du secteur libéral non réglementé soient concernés. Certes, ce droit d'option place tout le monde sur un pied d'égalité, comme l'a indiqué M. Emmanuel Macron, mais il peut aussi donner lieu à des abus et à des dérives.