Intervention de Romain Colas

Si vous le permettez, monsieur le président, je vous présenterai l'amendement CF105, qui constitue mon « premier choix », avant l'amendement CF125 qui est en quelque sorte un amendement de repli.

Je considère que la mesure de lissage des seuils, telle qu'elle nous est proposée, n'est pas indispensable. Au cours des auditions que j'ai menées, aucun de mes interlocuteurs n'a semblé en être un chaud partisan. Éric Alauzet l'a relevé : un très faible nombre de micro-entrepreneurs serait concerné – de mémoire, selon les chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), ce ne sont que 1,6 % des sorties du régime de l'autoentrepreneur qui s'expliquent par un dépassement des seuils. Cette mesure suscite pourtant l'émoi de l'artisanat. Il est vrai que, depuis le début de la législature, nous sommes assez souvent revenus sur ce sujet. Si nous estimions que nous étions parvenus à un compromis avec la loi dite ACTPE de juin 2014, nous pouvons légitimement considérer que nous commençons à remettre en cause cet équilibre.

J'estime toutefois que la philosophie de cette disposition est intéressante. Si l'on considère que le statut de micro-entrepreneur ne doit pas être durable, qu'il est précaire, et qu'il ne doit pas constituer le modèle sur lequel notre économie se fondera demain – notamment en raison des faibles protections qu'il offre aux acteurs et de la concurrence relativement déloyale qu'il peut engendrer aux abords de certains seuils avec le secteur de l'artisanat –, on peut vouloir faciliter le basculement de l'entreprise sous le droit commun fiscal et social.

Au regard de la faiblesse du nombre d'autoentrepreneurs concernés, et afin d'éviter tout malentendu, l'amendement CF105 vise non pas un doublement des seuils de droit commun, mais une majoration de ces seuils de 50 %. Cette solution éviterait les effets de couperet actuels, tout en permettant d'accompagner une entreprise naissante dans son parcours de croissance. Elle laisse au micro-entrepreneur la possibilité de vérifier la viabilité économique de son entreprise en lui donnant le temps de passer, à terme, sous le régime réel.

En analysant les amendements déposés par les uns et les autres, j'ai ensuite été amené à déposer un amendement CF125 qui vise, si telle est la position de notre commission, à supprimer purement et simplement les dispositions relatives à la réforme du lissage des seuils de la microentreprise – c'est-à-dire les alinéas 11 à 19 –, tout en préservant les autres dispositions de l'article 37, qui me paraissent utiles.