Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF58 d'Éric Alauzet, qui tend à la suppression de l'article, est excessif ; la proposition du groupe de l'Union des démocrates et indépendants contenue dans l'amendement CL35, plus modérée, tend à limiter la distorsion de concurrence au détriment des sociétés exerçant leur activité hors du régime de la micro-entreprise. La direction choisie par le Gouvernement est bonne ; il faut trouver un compromis, sans excès.