Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Le dispositif permettant d'amortir le franchissement des seuils doit être maintenu, mais le niveau des seuils doit être réduit. Ainsi réglerons-nous le double problème qui nous préoccupe tous : prévenir une trop forte distorsion de concurrence et permettre la réintégration en douceur dans le droit commun des micro-entreprises après qu'elles se sont développées.

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