Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

L'essor du fonds d'investissement de proximité-DOM (FIP-DOM), instrument de développement économique destiné à financer les PME ultramarines créé en 2011, a été bridé dès l'origine par une souscription restreinte aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer. Il en résulte que 8 millions d'euros cumulés seulement ont été recueillis, une collecte vingt-cinq fois inférieure à celle du FIP-Corse pendant la même période. Aussi proposons-nous dans cet amendement suggéré par notre collègue Ary Chalus d'ouvrir la souscription à l'ensemble des contribuables français et de créer un régime fiscal unique, aligné sur celui du FIP-Corse, avec une réduction de l'impôt sur le revenu de 38 % de l'investissement, plafonnée à 12 000 euros pour un célibataire et à 24 000 euros pour un couple, au lieu des 18 % permis pour les FIP-DOM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion