Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Il s'agit là de dispositions fiscales et je m'efforce de faire preuve de constance en renvoyant l'examen de toutes les dispositions fiscales à la discussion des lois de finances. Cet amendement permettrait en outre, à celui qui investit outre-mer, de cumuler différents avantages : les finances publiques ne feraient qu'y perdre. Ce n'est pas pour rien que sont prévus des dispositifs différents – un pour la Corse et un autre pour l'outre-mer – et qu'ils ne peuvent s'additionner.

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