Intervention de Romain Colas

Je retire cet amendement, à la rédaction duquel il faut retravailler. Je me permets cependant d'appeler l'attention de notre commission des finances sur le sujet. Si nous restreignons le champ d'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, un certain nombre de risques et d'assureurs ne sont plus couverts. Quels dispositifs alternatifs permettraient, en cas de défaillance d'un assureur, de couvrir les assurés, notamment dans le domaine de la santé et de la construction ? Nous n'avons pas toutes les réponses. Il faut donc que nous précisions l'habilitation gouvernementale.