Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Cet exemple montre les limites de l'exercice qui consiste à laisser se nouer des relations directes entre les régions de la République française et des États indépendants. Peut-on vraiment concéder que, dans tel ou tel domaine, La Réunion puisse être exemptée de règles internationales dont je rappelle qu'elles n'ont pas connu d'exception jusqu'à présent ?

La DGAC assure que la solidarité nationale joue en matière de transport aérien et de taxes d'aéroport. Celles-ci seraient deux fois plus élevées outre-mer si la DGAC ne se préoccupait pas de leur prise en charge.

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