Intervention de Sandrine Mazetier

Enfin, nous nous félicitons de la création d'un registre des représentants d'intérêts : vouloir participer de la décision publique n'est pas illégitime ; mais le faire de façon opaque et avec des moyens financiers considérables est condamnable.

Je ne reviens pas sur la question du reporting. L'ensemble des membres du groupe SRC veulent avancer sur ce point.

Malheureusement, dans ce texte qui marque de nombreuses avancées et qui illustre par bien des aspects la volonté de la France de respecter ses engagements internationaux, et même d'être souvent à l'avant-garde, une disposition fait tache : l'article 24, parfaitement contradictoire avec toutes les belles intentions et promesses exprimées ailleurs. S'il était adopté en l'état, il contreviendrait à la mission historique de notre pays qu'est la défense de l'État de droit et des citoyens. Il serait regrettable de laisser de telles scories au risque de jeter le trouble sur les intentions du Gouvernement.