Intervention de Charles de Courson

Précisément : j'ai déposé de nombreux amendements.

Venons-en au fond. Nous sommes bien sûr favorables à la lutte contre la corruption. Vous avez rappelé le vote de la loi Sapin I – adoptée juste avant que vous ne nous quittiez, en 1993, avant de revenir à l'Assemblée presque quinze ans plus tard. Mais cette loi a échoué, vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, avec honnêteté : aucune sanction n'a été prise contre les personnes morales coupables de corruption active. Pourquoi ?

J'y vois deux grandes raisons. La première a été soulevée par un de nos rapporteurs : les gouvernements successifs n'ont jamais donné aux magistrats les moyens de lutter efficacement contre la corruption.