Intervention de Charles de Courson

Faisons bien attention au problème de la territorialité de notre droit. Nous sommes, vous et moi, des Européens convaincus depuis plus de quarante ans, et nous nous félicitons toujours de voir ceux qui ont combattu l'Europe finalement s'y rallier. Mais aujourd'hui, tous les proeuropéens feraient bien de s'unir : reprenons ce qu'a fait l'Union européenne ! Il faut nous caler sur les mêmes concepts, et aller plus loin que le registre unique ; or le texte que vous nous proposez est relativement étroit.

Il faut également, bien sûr, améliorer le statut des lanceurs d'alerte. Là encore, il est toutefois nécessaire de veiller à bien articuler ce dispositif avec l'obligation de loyauté et de discrétion qui s'impose aux salariés.

Sur la modernisation de la vie économique enfin, là encore nous avons affaire à un patchwork. Rappelons-nous que toutes les majorités ont échoué à contrôler internet : interdire la publicité pour certains instruments financiers risqués, ce sera un nouveau coup d'épée dans l'eau : la publicité se fera à partir de sites hébergés à l'étranger. Réfléchissons et adaptons nos outils.

Sur le reporting, nous sommes d'accord, mais nous ne devons agir que dans un cadre européen : c'est d'ailleurs, ou plutôt c'était, la position du Gouvernement.

Enfin, je défends depuis quinze ans la fixation des rémunérations des dirigeants par l'assemblée générale des actionnaires : où est la démocratie économique si les propriétaires d'une entreprise ne peuvent pas fixer la rémunération de ceux qui la dirigent ? Un peu de bon sens, enfin !