Intervention de Michel Sapin

Monsieur de Courson, pourquoi cherchez-vous à vous montrer désagréable alors que vous êtes au fond très ouvert ? Est-ce un moyen de vous excuser de vous montrer si constructif ? (Sourires.) Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour le travail que vous avez réalisé : je me doute que bon nombre de vos amendements seront utiles, cela ne m'étonne pas de vous.

« Brouillon », « mal rédigé » : voilà des termes bien déplaisants pour tous ceux qui ont travaillé à ce texte, y compris au Conseil d'État. Ce projet de loi est un gros travail, et de qualité. Ne prenez pas prétexte de notre souci d'ouverture… De deux choses l'une : ou bien notre texte est impeccable, circulez, il n'y a rien à voir, et vous allez nous accuser d'être autoritaires ; ou bien nous restons ouverts aux propositions et aux amendements, et aussitôt vous nous dites que notre texte est brouillon ! Je pense au contraire qu'un texte bien écrit peut être bien amendé, et je souhaite que ce soit le cas.

Vous dites, monsieur de Courson, que la loi Sapin I a été un échec. Mais si vous l'aviez lue, vous sauriez que cette loi s'arrêtait aux frontières de la France. Cette loi n'est pas un échec en France.