Intervention de Michel Sapin

Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics :

Non. Le fait d'avoir introduit de la transparence dans la vie publique et son financement, dans les délégations de service public, dans les marchés publics, etc., a été incontestablement dissuasif. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous sommes débarrassés de la corruption, car on ne se débarrasse jamais du mal ; mais l'effort a été considérable.

Mais la loi Sapin I ne traitait pas de la corruption à l'étranger – je l'avais souhaité, mais on m'en avait dissuadé. Voilà pourquoi, vingt-cinq ans après, je suis à nouveau devant vous, après avoir eu tout le temps d'y réfléchir dans les nombreuses collectivités territoriales que j'ai dirigées lorsque je n'ai plus été député.

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, nous instaurons des règles nouvelles, des droits nouveaux, des institutions nouvelles, et nous manifestons notre volonté d'être plus efficaces contre la corruption tant en France qu'à l'étranger : cela implique des moyens supplémentaires. Le garde des Sceaux et moi-même nous y attacherons. Je ne suis pas pour l'affichage, mais pour l'efficacité : et j'entends bien que ce texte soit efficace, ne serait-ce que pour éviter d'entendre dans vingt-cinq ans M. de Courson m'adresser les mêmes remarques désagréables. (Sourires.)

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