Intervention de Jacques Bompard

La lutte contre la corruption est une exigence populaire ; La Croix révélait hier que moins de 20 % des Français étaient prêts à s'engager dans un parti ou à financer un candidat à l'élection présidentielle.

Quelle sera l'attitude du ministère des Finances devant la concurrence sur le marché du financement obligataire qui résultera de l'application de l'article 34 de votre texte ? Des mécanismes sont-ils prévus pour prévenir l'émergence de positions dominantes et les pressions sur les donneurs d'ordre ? Comment envisagez-vous de traiter les effets d'éviction qui s'ensuivront ?

L'article 35 aborde la question des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Vous faites sortir certains OPCVM du domaine des prestataires d'investissement, ce qui renforcera la concurrence étrangère et ses effets sur les fluctuations du marché. La France ne cède-t-elle pas encore une fois aux sirènes du cosmopolitisme financier ?

Enfin, l'article 22 soumet de nouveaux organes au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les services de votre ministère, ou une éventuelle structure indépendante, disposeront-ils des moyens de mener des enquêtes sérieuses sur le comportement de certains groupes peu regardants, mais très efficaces ?