Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er bis, amendement 33
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 33, présenté par le rapporteur.
(L'amendement n° 33 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
