Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 2, amendement 32
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 32 , présenté par le rapporteur, est rédactionnel.
(L'amendement n° 32 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
