Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 3, amendements 31 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, n°s 31 et 30, présentés par le rapporteur.

(Les amendements n°s 31 et 30 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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