Intervention de Général Jean-Daniel Testé

Oui, et ce n'est pas le seul. De ce point de vue, le programme européen SST a failli être un échec cuisant de la politique de coopération européenne spatiale. Répondant à la demande de la Commission européenne de créer, à l'horizon de juillet 2016, une capacité européenne anticollision par satellite, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne se sont portés volontaires. Parmi ces cinq États, trois sont dotés de moyens : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni – ce dernier État partageant un radar de surveillance de l'orbite géostationnaire avec les Américains, ce qui pose un problème en matière d'indépendance. Quant à l'Italie et l'Espagne, elles ne disposent d'aucuns moyens. Le programme SST ayant été doté par la Commission européenne d'un budget initial de 70 millions d'euros pour la période 2015-2020, la France a naturellement milité pour mettre son catalogue GRAVES à la disposition du projet, en demandant à se voir attribuer en contrepartie une part importante des 70 millions d'euros. Tous les autres pays ayant pris position en faveur d'une répartition à parts égales, quelle que soit la contribution de chaque État, nous avons dû nous soumettre à la majorité.

Nous aurions pu faire le choix de nous retirer du projet, mais nous avons considéré que le programme SST allait mettre les petits pays sans capacités face à leurs responsabilités. En juillet 2016, la Commission européenne sera en droit de demander au consortium la fourniture du premier service. Or, seules la France et, dans une moindre mesure, l'Allemagne, seront en mesure de répondre à cette demande. Nous espérons que la Commission européenne investisse davantage de moyens afin de rendre le programme SST plus performant. La France fournira alors plus de données, démontrant ainsi qu'elle est en droit de récupérer une plus grande part du budget.