Intervention de Patrick Hetzel

À propos d'un amendement précédent, un collègue a établi un lien avec la RGPP. Vous n'avez pas souhaité me redonner la parole, madame la présidente, aussi je profite du présent amendement pour dire que je ne vois absolument pas le lien. Votre argument montre bien que vous n'avez pas saisi que la révision générale des politiques publiques était extrêmement utile à notre pays. Sans doute ne partagez-vous pas ce point de vue, mais nous avons soutenu cette mesure parce qu'elle était de l'intérêt de notre pays !

J'en viens à l'amendement n° 1 . La rédaction proposée distingue nettement la procédure d'alerte environnementale et sanitaire introduite par cette proposition de loi du droit de retrait en matière d'hygiène et de sécurité au travail, propre au salarié, et qui constitue à cet égard un droit qui lui est individuel.

Il ne faut pas mettre au même niveau une notion imprécise – le risque pour la santé publique ou l'environnement – et une notion largement définie et étayée, à la fois par la loi, la réglementation et la jurisprudence – le risque grave et imminent d'une situation de travail – qui peut être analysée concrètement et rapidement. D'un côté, nous avons une notion précise, de l'autre une notion imprécise.

Par ailleurs, cet amendement met en cohérence le niveau du risque requis pour l'alerte « environnementale » avec celui prévu pour la sécurité au travail, c'est-à-dire celui d'un risque « grave et imminent ». L'alerte en matière de santé publique ou environnementale ne doit pas être utilisée, à notre sens, pour des risques anodins.

Il semblerait en effet complètement incongru que, pour la santé et la sécurité des salariés, il soit nécessaire que le risque soit « grave et imminent », alors que la procédure d'alerte décrite dans la présente proposition de loi ne présente aucun caractère de gravité ou d'imminence potentielles.