Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous avez mesuré le degré d'amélioration du solde en vous référant à une loi de programmation plus ancienne que celle que nous avons votée à l'automne 2014, ce qui le fait apparaître sous un jour moins favorable. C'est ne pas tenir compte de la décision que nous avons prise d'adopter un rythme de redressement des comptes publics moins ambitieux, mais plus raisonnable.

Vous n'avez pas non plus souligné que la baisse concomitante des prélèvements obligatoires, ce qui constitue une première depuis l'an 2000. Au titre du retraitement, il me semble qu'on devrait pouvoir retenir également les opérations extérieures et les apurements des sujets liés à l'Union européenne comme n'entrant pas dans les dépenses encadrées par les critères de Maastricht.

S'agissant des charges de personnel, la hausse des effectifs dans les services de sécurité n'est que la réponse à la situation exceptionnelle que connaît le pays. Il n'aurait pas été envisageable d'y supprimer 7 500 emplois comme c'était prévu. Dans d'autres ministères, comme à Bercy, les réductions d'effectifs sont réelles. Nous en faisons l'expérience, au niveau local, dans nos trésoreries.

Enfin, même si les transferts de l'État aux collectivités locales ont diminué entre 2014 et 2015, les recettes de ces dernières ont néanmoins augmenté, car elles ont profité à hauteur de 4,5 milliards d'euros d'une hausse des droits de mutation qu'elles ont perçus. Voilà encore une bonne nouvelle.

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