Intervention de Raoul Briet

L'Agence France Trésor le sait. Nous l'avons entendue. Il s'agit d'une pratique ancienne, même si les primes encaissées en 2015, qui dépendent de l'écart entre les taux d'intérêt anciens et les taux actuels, sont d'une ampleur nouvelle : 4 milliards d'euros en 2009, 8 milliards d'euros en 2012 et 22 milliards d'euros en 2015… D'autres États, tels l'Espagne ou le Royaume-Uni, suivent la même politique d'émission. La dette augmente à due proportion.

Incontestablement, cette politique d'émission se paiera dans les années à venir, en s'étalant en fonction de la date d'émission des souches anciennes. Ces primes auront une contrepartie en termes d'évolution de la dette dans la comptabilité nationale, mais non en charges d'intérêt, évitant ainsi d'en détériorer les soldes.

J'en viens à la comparaison entre comptabilité budgétaire, comptabilité générale et comptabilité nationale. Pour qu'elle puisse avoir lieu, il faut nécessairement opérer des retraitements, sachant que la comptabilité budgétaire est la plus plastique. À défaut, un dispositif tel que le PIA peut déformer le solde budgétaire, alors qu'il est neutre en comptabilité nationale. Inversement, en capital, le MES ne constitue pas une charge de l'exercice au regard de la comptabilité nationale. Les retraitements que nous avons opérés visent à rendre possible une comparaison.

Si la comptabilité nationale s'était améliorée de 15 milliards d'euros en 2015, les soldes publics se seraient améliorés non de 0,4 %, mais de bien davantage. En comptabilité nationale, l'État ne connaît pas d'amélioration, car l'amélioration de 0,4 % vient des collectivités locales et de la sécurité sociale. Les retraitements que nous avons effectués sont ainsi totalement cohérents et compatibles avec la lecture des soldes de la comptabilité nationale que nous vous livrerons fin juin.

Quant aux normes de dépense, nous soulignons qu'elles constituent une donnée relativement récente dans l'appareil législatif, puisque c'est la dernière loi de programmation qui en a fixé le montant. Nous les considérons comme des outils de pilotage de la dépense. Mais elles doivent gagner en précision, en rigueur et en stabilité. Il faut que le Gouvernement rende compte plus régulièrement au Parlement de l'exécution budgétaire.

En ce qui concerne les contrôles fiscaux, le rendement s'en est accru, mais le même produit ne sera pas retrouvé à tout coup en 2016. S'agissant des dépenses fiscales, leur montant reste stable hors CICE, mais leur gouvernance reste déficiente, puisque le dépassement du plafond fixé paraît n'avoir eu aucune conséquence.

Et je confirme qu'il y a eu création nette d'emplois.